Guide Pratique de Conformité LBC/FT
Guide interactif destiné aux Agents Immobiliers, Courtiers et Administrateurs de Biens en Algérie pour l'application de la Loi 05-01 et les directives de la CTRF/GAFI.
Contexte Réglementaire
Basé sur la Loi 05-01 modifiée, les normes du GAFI et l'Évaluation Nationale des Risques. Le secteur immobilier est classé à risque significatif.
Vos Obligations
Vous êtes un "Assujetti". Vous devez identifier vos clients, détecter les opérations suspectes et déclarer à la CTRF.
Risques de Sanctions
Des peines de prison et des amendes lourdes (jusqu'à 20 millions DA) s'appliquent en cas de non-conformité.
Définitions Clés à Maîtriser
BC/FT/FP
Blanchiment de Capitaux, Financement du Terrorisme, Financement de la Prolifération.
Bénéficiaire Effectif (BE)
La personne physique qui possède ou contrôle ultimement le client ou l'opération.
Déclaration de Soupçon (DS)
Obligation de signaler à la CTRF toute opération suspecte, tentative incluse.
PPE
Personne Politiquement Exposée. Risque élevé nécessitant une vigilance renforcée.