DZ
Vision Immobilière 2030
Cadre Législatif de la Profession
L'exercice de l'activité d'agent immobilier en Algérie est strictement encadré, bien que des zones d'ombre subsistent quant à l'application rigoureuse sur le terrain.
⚖️ Textes de Référence
- Décret Exécutif n° 09-18 Fixe les conditions d'exercice de la profession d'agent immobilier.
- Loi n° 05-01 (Modifiée) Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
- Loi n° 04-02 Régit les pratiques commerciales et la transparence des prix.
🛡️ Obligations de Vigilance (LBC/FT)
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Identification
Vérifier l'identité des clients et des bénéficiaires effectifs avant toute signature.
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Déclaration de Soupçon
Signaler toute transaction inhabituelle ou d'origine douteuse à la CTRF.
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Conservation
Archiver les documents de transaction et d'identité pendant au moins 5 ans.
Conditions d'accès à l'agrément (Aperçu)
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Diplôme
Licence en Droit, Économie, Commerce ou Architecture/Génie Civil.
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Caution
Constitution d'une caution de garantie pour sécuriser les fonds des tiers.
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Moralité
Casier judiciaire vierge et absence de faillite personnelle antérieure.