Logement promotionnel collectif promotionnel
Le crédit immobilier à taux d’intérêt bonifié concerne l’acquisition de logements neufs soumis au régime de la copropriété. Ces logements sont proposés par des promoteurs publics ou privés et le crédit couvre soit un logement déjà achevé, soit un logement en cours de construction.
Construction d’un logement rural
Le crédit bonifié s’applique également à la construction de logements ruraux. Un logement rural est défini comme une construction pour laquelle le propriétaire bénéficie d’une décision d’éligibilité au soutien de l’État dans le cadre de l’habitat en milieu rural.
Conditions d’éligibilité
Les demandes de crédit éligibles à la bonification doivent avoir été soumises après le 14 mars 2010. Les personnes éligibles incluent toute personne physique de nationalité algérienne, qu’elle réside en Algérie, à l’étranger ou soit détachée à l’étranger pour des missions temporaires. De plus, il faut justifier d’un revenu stable inférieur ou égal à six fois le Salaire National Minimum Garanti (SNMG) ou d’un revenu stable compris entre six fois et douze fois le SNMG.
Taux d’intérêt bonifié
Le taux d’intérêt bonifié est de 1% pour les bénéficiaires dont le revenu est inférieur ou égal à six fois le Salaire National Minimum Garanti (SNMG). Pour ceux dont le revenu est supérieur à six fois le SNMG mais inférieur ou égal à douze fois le SNMG, le taux est de 3%.
Constitution du dossier (logement collectif)
- Une attestation d’affectation ou une décision d’attribution pour un logement fini ou un contrat de vente sur plans notarié, enregistré et publié.
- Une fiche familiale d’état civil.
- Une photocopie de la carte d’identité nationale.
- Les fiches de paie des trois derniers mois pour les salariés.
- Une attestation fiscale récente pour les demandeurs non salariés.
- Le titre d’occupation du logement actuel ou un certificat de résidence pour justifier l’adresse exacte du demandeur.
- Un formulaire de demande de crédit dûment renseigné (disponible en agence).
Constitution du dossier (logement rural)
Les mêmes documents sont requis pour les dossiers de demande de crédit pour logement rural.